Mentions Légales

Nom de l’entreprise : Nicolas TERRAES Photographe
Raison sociale : Auto-entrepreneur
Nom du dirigeant : Nicolas TERRAES
Localisation : Avignon (84)
Téléphone : 07 85 65 92 12
Email : [email protected]
SIREN: 791 995 004
Code APE : 7420Z TVA non applicable

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle

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Loi applicable

Toutes les prestations et ventes réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par le photographe, celui-ci informe le client qu’il est possible, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, avant toute action judiciaire, de soumettre leur différend au médiateur suivant :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris

Mail : [email protected]

Télephone : 06 09 20 48 86

Adresse internet : https://cm2c.net/